Le 30-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353913320. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Hilaire-de-la-Côte
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
38022009RJ04316BCBD72B-08E7-428B-B517-0D2D09568073
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2017
353913320
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3956
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
- 145 chemin de la Montagne 38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2010
353913320
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
Saint-Hilaire-de-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
29-10-2010
353913320
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann, Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2009
353913320
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090230 publié le 30/11/2009
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
353 913 320
RCS
Vienne
- n°RM :
- 353 913 320 RM 38
- Nom :
- CANOVAS
- Prénom :
- Yann Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- CANOVAS
- Activité :
- taxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
-
Adresse :
-
145
chemin
de la Montagne
38260
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.