Le 09-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112700031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement
Ville:
Saint-Bonnet-sur-Gironde
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112700031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2017
2017112700031
Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01530
15-08-2017
2017112700031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01530
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue de la Mairie Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01530
09-10-2016
2017112700031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01530
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
17150
Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01530
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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