Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noailles (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112400314. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112400314
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2017
2017112400314
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/1772
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 3229
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Annie
-
Adresse :
- Le Village 81170 Noailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/1772
10-01-2016
2017112400314
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Annie
-
Adresse :
-
Domaine des Bouscaillous, Le Village
81170
Noailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres
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