Personne physique située à Le Château-d'Olonne (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112100554. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Le Château-d'Olonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112100554
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2017
2017112100554
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; RG : 16/759
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.