Le 15-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labatut (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112300726. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112300726
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2017
2017112300726
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 16/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- éleveur de chiens
-
Adresse :
- 48 chemin de la Bragotte Le Grand Gourgues 40300 Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 16/00005
23-02-2017
2017112300726
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de dépôt de l'état des créances : 19 janvier 2017 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 2017-01-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
- 48 chemin de la Bragotte Le Grand Gourgues 40300 Labatut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date de dépôt de l'état des créances : 19 janvier 2017 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00005
15-06-2016
2017112300726
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 6 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCHEZ
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
48
chemin
de la Bragotte
Le Grand Gourgues
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00005
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