Le 25-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760159413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760159413
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2017
760159413
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 265 impasse du Moulin Ferme de Corane 76390 Marques
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
01-03-2017
760159413
Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 16 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Février 2016. Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 16/02/2017, infirmant la décision du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 12 Février 2016 prononcant la liquidation judiciaire de Monsieur Jean BRUNET, artisan peintre, demeurant 265 impasse du Moulin - Ferme de Corane 76390 Marques, inscrit au RM 76 sous le numéro 508 070 141..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2016-02-12
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
- 265 impasse du Moulin Ferme de Corane 76390 Marques
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 16 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Février 2016. Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 16/02/2017, infirmant la décision du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 12 Février 2016 prononcant la liquidation judiciaire de Monsieur Jean BRUNET, artisan peintre, demeurant 265 impasse du Moulin - Ferme de Corane 76390 Marques, inscrit au RM 76 sous le numéro 508 070 141..
25-02-2016
760159413
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine - 76000 ROUEN .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
- Annonce n°
- 3854
- Date :
- 12 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
265
impasse
du Moulin
Ferme de Corane
76390
Marques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine - 76000 ROUEN .
25-11-2014
760159413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
265
impasse
du Moulin
Ferme de Corane
76390
Marques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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