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Date du rapport
Référence
Description
24-11-2017
2017111700058
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 3 % du passif, années 3 et 4 : 5 % du passif, années 5 : 10 % du passif, année 6 : 13 % du passif, années 7, 8 et 9 : 15 % du passif, année 10 : 16 % du passif ; paiement du premier pacte au plus tard le 10 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 13/02595
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- conseil en informatique
-
Adresse :
- 15 allée des Vignes 33850 Leognan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 3 % du passif, années 3 et 4 : 5 % du passif, années 5 : 10 % du passif, année 6 : 13 % du passif, années 7, 8 et 9 : 15 % du passif, année 10 : 16 % du passif ; paiement du premier pacte au plus tard le 10 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 13/02595
24-08-2017
2017111700058
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 13/02595
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 2017-07-31
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
420 410 326
RCS
Bordeaux
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
- 15 allée des Vignes 33850 Leognan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 13/02595
28-09-2016
2017111700058
Jugement prononçant le redressement judiciaire sur résolution d'un plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 13/2595
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- informaticien
-
Adresse :
-
15
allées
des Vignes
33850
Leognan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sur résolution d'un plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 13/2595
31-07-2014
2017111700058
Jugement ordonnant la rectification de l'omission matérielle entachant la décision du 23 mai 2014 arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, dans la procédure ouverte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 4 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exerçant l'activité de conseil en informatique en profession libérale
-
Adresse :
-
15
allée
des Vignes de Marquet
33850
Leognan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'omission matérielle entachant la décision du 23 mai 2014 arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, dans la procédure ouverte
17-06-2014
2017111700058
Par jugement le Tribunal arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 23 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exerçant l'activité de conseil en informatique en profession libérale
-
Adresse :
-
15
allée
des Vignes de Marquet
33850
Leognan
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
31-03-2014
2017111700058
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 17 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
15
allée
des Vignes
33850
Leognan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2013
2017111700058
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 22 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- conseil en informatique (libéral)
-
Adresse :
-
15
allée
des Vignes-de-Marquet
33850
Léognan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
24-05-2013
2017111700058
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 22 mars 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; il convient de lire Monsieur MIOSSEC (Yves) en lieu et place de : Monsieur MOISSAC (Yves)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 859
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIOSSEC
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exerçant l'activité de conseil en informatique en profession libérale
-
Adresse :
-
15
allée
des Vignes de Marquet
33850
Miossec
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 22 mars 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; il convient de lire Monsieur MIOSSEC (Yves) en lieu et place de : Monsieur MOISSAC (Yves)
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