Natürliche Person in Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 528310618. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Loire-Atlantique
Schuldensanierungsnr.:
4402BP2010A00278000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-11-2014
528310618
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
528 310 618
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- NICOL
- Prénom :
- Benoît Camille Albert Bertrand
- Activite :
- Pêche artisanale
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Meunière
44740
Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2014
528310618
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 20 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
528 310 618
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- NICOL
- Prénom :
- Benoît Camille Albert Bertrand
- Activite :
- Pêche artisanale
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Meunière
44740
Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2013
528310618
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
528 310 618
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- NICOL
- Prénom :
- Benoît Camille Albert Bertrand
- Activite :
- Pêche artisanale
-
Adresse :
-
3
chemin
de la Meunière
44740
Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2013 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 475
-
n°RCS :
-
528 310 618
RCS
Saint-Nazaire
- Nom :
- NICOL
- Prénom :
- Benoit, Camille, Albert, Bertrand
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- L'OISEAU BLEU
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Pêche artisanale
- Adresse de l'établissement :
-
3
chemin
de la Meunière
44740
Batz-sur-Mer
- A dater du :
- 17 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 30 octobre 2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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