Personne physique située à Saint-Claud (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111700022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111700022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2017
2017111700022
Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; date cessation des paiements : 22 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/01393
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 2017-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLET
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse TABARD
-
Adresse :
- 15 place Sadi Carnot 16450 Saint-Claud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; date cessation des paiements : 22 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/01393
17-08-2016
2017111700022
Jugement prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 22 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01393
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLET
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse TABARD
- Activité :
- exerçant la profession d'infirmière libérale
-
Adresse :
-
15
place
Sadi Carnot
16450
Saint-Claud
- Complément Jugement :
- Jugement prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 22 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01393
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