Le 13-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaxoncourt (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111500002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2017
2017111500002
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/442
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
- 61 place de la Mairie 88330 Vaxoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/442
17-01-2017
2017111500002
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/442
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
- 61 place de la Mairie 88330 Vaxoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/442
13-04-2016
2017111500002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/442
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 24 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
61
place
de la Mairie
88330
Vaxoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/442
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