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Insolvency number:
20160113ZD30
Debt restruct. nmbr:
20160113ZD30
Report date
Reference
Description
21-01-2016
20160113ZD30
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
31-07-2015
20160113ZD30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2014
20160113ZD30
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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