Personne physique située à Courcoury (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500420. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017111500420
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2017
2017111500420
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01466
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
- 67 A rue des Grands Champs la Guerinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01466
03-09-2017
2017111500420
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01466
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170168 publié le 03/09/2017
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 2017-08-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
- 67 A rue des Grands Champs la Guerinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01466
09-10-2016
2017111500420
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01466
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1121
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
67 A
rue
des Grands Champs
La Guerinerie
17100
Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, Rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01466
Radiations
Bodacc B n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 88
-
n°RCS :
-
312 498 009
RCS
Saintes
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- menuiserie charpente
- Adresse :
-
28
rue
Alcide Gaboriaux
17240
Saint-Dizant-du-Gua
- Date de cessation d'activité :
- 2009-06-30
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