S.C.I. Les Chateaux Du Ciron située à Bommes (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110700169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.C.I. Les Chateaux Du Ciron
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110700169
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2017
2017110700169
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 1 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 19% du passif ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 3 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/08435
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-11-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES CHATEAUX DU CIRON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Château de Bêchereau de Ruat 33210 Bommes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 1 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 19% du passif ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 3 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/08435
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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