Le 20-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archigny (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110300234. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110300234
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2017
2017110300234
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/03082
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2017-10-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédérique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 1 b place Freistroff 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/03082
29-08-2017
2017110300234
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/03082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 888
- Date :
- 2017-08-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MECHIN
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- épouse MARTIN
-
Adresse :
- 1 b place Freistroff 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/03082
20-12-2016
2017110300234
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03082
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MECHIN
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- épouse MARTIN
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 1 b place Freistoff 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03082
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