Le 10-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eglisolles (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110200159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110200159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2017
2017110200159
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, à compter du 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/01401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATEYSSON
- Prénom :
- Stanislas
- Activité :
- exploitant agricole, élevage de bovins
-
Adresse :
- Lieu dit Le Vernet 63840 Eglisolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, à compter du 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/01401
24-01-2017
2017110200159
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2016-11-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATEYSSON
- Prénom :
- Stanislas
-
Adresse :
- Lieu dit Le Vernet 63840 Eglisolles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01401
10-06-2016
2017110200159
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01401
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 27 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATEYSSON
- Prénom :
- Stanislas
- Activité :
- exploitation laitière
-
Adresse :
-
Lieu Dit Le Vernet
63840
Eglisolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01401
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