Personne physique située à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 522801364. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102600050
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2017
522801364
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG : 16/001066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
522 801 364
RCS
Niort
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 1 Lieudit Pont Buret 79200 La Peyratte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG : 16/001066
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