Le 29-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billy-sur-Oisy (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023071700330. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023071700330
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2023
2023071700330
Dépôt de l’état des créances au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 22/00248
13-10-2022
2023071700330
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture d’une liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 22/00249
05-04-2019
2023071700330
Jugement arrêtant un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA - Commissaire à l’exécution du plan, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 17/01100
20-04-2018
2023071700330
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/01100
29-11-2017
2023071700330
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/01100
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