Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102600035. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017102600035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2017
2017102600035
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne un ensemble immobilier sis 12, rue Principale à Seingbouse ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présent auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 13 octobre 2017 ; I. 2016/555
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Astrid, Lucie
- Nom d'usage :
- divorcée RUSPINI
-
Adresse :
- 12 rue Principale 57455 Seingbouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne un ensemble immobilier sis 12, rue Principale à Seingbouse ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présent auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; publication légale : Les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 13 octobre 2017 ; I. 2016/555
11-10-2017
2017102600035
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/555
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Astrid, Lucie
- Nom d'usage :
- divorcée RUSPINI
-
Adresse :
- 12 rue Principale 57455 Seingbouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/555
11-12-2016
2017102600035
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 14/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Astrid, Lucie
- Nom d'usage :
- divorcée RUSPINI
-
Adresse :
- 12 rue Principale 57455 Seingbouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 14/16
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