Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La ville-dieu-du-temple (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8201132544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La ville-dieu-du-temple
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201132544
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2017
8201132544
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBERI
- Prénom :
- Gilbert, Jean, Joseph
-
Adresse :
- 262 chemin de Rouch 82290 La ville-dieu-du-temple
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
26-05-2017
8201132544
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBERI
- Prénom :
- Gilbert, Jean, Joseph
-
Adresse :
- 262 chemin de Rouch 82290 La ville-dieu-du-temple
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2016
8201132544
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBERI
- Prénom :
- Gilbert, Jean, Joseph
-
Adresse :
-
262
chemin
de Rouch
82290
La ville-dieu-du-temple
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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