Le 06-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mortcerf (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7701BP2015F00010000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
7701BP2015F00010000003
N° assainissement des dettes:
7701BP2015F00010000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2017
7701BP2015F00010000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 2017-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDES FERREIRA
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Métallerie Serrurerie Rénovation
-
Adresse :
- 14 avenue de la Gare 77163 Mortcerf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2016
7701BP2015F00010000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 18 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDES FERREIRA
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Métallerie Serrurerie Rénovation
-
Adresse :
-
14
avenue
de la Gare
77163
Mortcerf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
06-05-2015
7701BP2015F00010000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDES FERREIRA
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Métallerie Serrurerie Rénovation
-
Adresse :
-
14
avenue
de la Gare
77163
Mortcerf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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