Le 12-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Echenoz-la-Meline (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101700813. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101700813
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2017
2017101700813
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2017-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTHENIN
- Prénom :
- Jean-Baptiste
-
Adresse :
- 8 place d'Armes 70000 Echenoz-la-Meline
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/18
12-04-2017
2017101700813
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTHENIN
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 8 place d'Armes 70000 Echenoz-la-Meline
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
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