There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
03-10-2014
524063955
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 12 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
26-02-2014
524063955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 11 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2014
524063955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 11 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 7887
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination sociale :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 7887
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination sociale :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
01-03-2013
524063955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
524063955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 6093
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination sociale :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 6093
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination sociale :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010
- Annonce n°
- 428
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 15000 EUR
- Nom commercial :
- SUBWAY
- Administration :
- Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT
- Adresse :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Restauration type rapide sur place et à emporter
- Adresse de l'établissement :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- A dater du :
- 03 août 2010
- Date de commencement d'activité :
- 16 juillet 2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010
- Annonce n°
- 428
- RCS :
- 524 063 955 RCS Arras
- Dénomination :
- SUBWAY NOYELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 15000 EUR
- Nom commercial :
- SUBWAY
- Administration :
- Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT
- Adresse :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Restauration type rapide sur place et à emporter
- Adresse de l'établissement :
-
avenue
de la République
Centre Commercial Auchan Local 301
62950
Noyelles-Godault
- A dater du :
- 03 août 2010
- Date de commencement d'activité :
- 16 juillet 2010
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.