Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamplie (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101200491. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101200491
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-10-2017
2017101200491
Jugement de mise en place d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00662
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 2017-10-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUDURIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Chêne 79220 Pamplie
- Complément Jugement :
- Jugement de mise en place d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00662
20-01-2017
2017101200491
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/662
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 3095
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUDURIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
- Le Chêne 79220 Pamplie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/662
22-05-2016
2017101200491
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00662
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3772
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUDURIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chêne
79220
Pamplie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00662
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