Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vannoz (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100600678. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100600678
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2017
2017100600678
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROZE
- Prénom :
- Germain, Henri, Denis
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- rue du Clos Lombard 39300 Vannoz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021
30-09-2017
2017100600678
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROZE
- Prénom :
- Germain, Henri, Denis
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- rue du Clos Lombard 39300 Vannoz
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021
27-09-2016
2017100600678
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEROZE
- Prénom :
- Germain, Henri, Denis
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
rue
du Clos Lombard
39300
Vannoz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00021
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