Personne physique située à Montgras (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100300047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017100300047
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2017
2017100300047
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2017-09-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
03-07-2016
2017100300047
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
La Borde du Bosc
31370
Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008
- Annonce n°
- 167
-
n°RCS :
-
451 753 925
RCS
Toulouse
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stephane, Georges, Yves
- Nom d'usage :
- PONS
- Nom commercial :
- PONS STEPHANE
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
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