Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noyalo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092900167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092900167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2017
2017092900167
Jugement ordonnant un plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; 16/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 2017-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE PAHUN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- Bourgerel 56450 Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; 16/39
21-09-2017
2017092900167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE PAHUN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- Bourgerel 56450 Noyalo
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00039
04-10-2016
2017092900167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00039
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE PAHUN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Bourgerel
56450
Noyalo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00039
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