Le 03-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berric (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017091100664. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017091100664
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2017
2017091100664
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BORGNE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- Quivillon 56230 Berric
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
18-07-2017
2017091100664
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à VANNES (56000) ; RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BORGNE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- Quivillon 56230 Berric
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à VANNES (56000) ; RG : 16/00002
03-05-2016
2017091100664
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1° janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 18 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BORGNE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Quivillon
56230
Berric
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1° janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00002
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