Le 28-08-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bérat (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388726309. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022014RJ08280F925F70-B419-4BA8-928F-C00E1798E229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2021
388726309
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 2 septembre 2021
16-07-2021
388726309
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-08-2014
388726309
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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