Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Didenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017090400127. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017090400127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2017
2017090400127
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; plan arrêté par le Tribunal de Mulhouse, 1ère Chambre Civile : 17 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00106
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 2017-08-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEYBERGER
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
- 13 rue des Violettes 68350 Didenheim
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; plan arrêté par le Tribunal de Mulhouse, 1ère Chambre Civile : 17 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00106
23-01-2013
2017090400127
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/148 ; OJC 12/539 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEYBERGER
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
4
Porte-du-Miroir
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/148 ; OJC 12/539 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
2017090400127
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 10/00148 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 17 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEYBERGER
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
4
Porte du Miroir
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 10/00148 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
07-10-2011
2017090400127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 10/00148 ; date d'insolvabilité notoire : 30/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 19 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEYBERGER
- Prénom :
- Paul
-
Adresse :
-
4
Porte-du-Miroir
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 10/00148 ; date d'insolvabilité notoire : 30/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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