Personne physique située à Dachstein (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202108500050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202108500050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2021
202108500050
Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021
- Annonce n°
- 3428
- Date :
- 2021-07-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGLOTT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 rue de la Remise 67120 Dachstein
- Complément Jugement :
- Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/2014
11-12-2016
202108500050
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 2016-10-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGLOTT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 10 rue de la Remise 67120 Dachstein
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/2014
07-08-2015
202108500050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 15 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGLOTT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 10 rue de la Remise 67120 Dachstein
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30-07-2014
202108500050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 4 juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGLOTT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 10 rue de la Remise 67120 Dachstein
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
25-06-2013
202108500050
Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 502 856 024RCSStrasbourg
- Nom :
- MAGLOTT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 12 rue des Hérons 67960 Entzheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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