Gaec De La Fontaine située à Valiergues (Guadalajara) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tulle. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401378252. L'activité (principale) de Gaec De La Fontaine est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061100321
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2019
401378252
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2019-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- GEIE
- Activité :
- élevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse du siège social :
- le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241
08-01-2019
401378252
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2018-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 378 252RCSde Tulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- groupement agricole d’exploitation en commun
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241
07-09-2017
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170171 publié le 07/09/2017
- Annonce n°
- 1486
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241
06-09-2017
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1465
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 606
- n°RCS :
- 484 324 694RCSBrive
- Dénomination :
- SCEA DU SAPIN DE NOEL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011
- Commentaires :
- Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
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