Le 12-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loye-sur-Arnon (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017082900045. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017082900045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2017
2017082900045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 2017-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1853
20-02-2015
2017082900045
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
12-01-2014
2017082900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
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