Le 21-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-sur-Gesse (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017081400061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081400061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2017
2017081400061
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2017-07-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL DE LA COLOMBE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIAMOURET
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse FERRERE
-
Adresse :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERE
- Prénom :
- Lionel
-
Adresse :
- Quartier de la Gesse 31350 Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a autorisé la modification des modalités du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 10 juin 2014, en prolongeant d'une année, soit pour une durée totale de quinze ans, le plan initialement arrêté pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution plan : Maître BRENAC, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/01494
21-02-2013
2017081400061
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12/10/2012 à l'encontre de l'EARL DE LA COLOMBE ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERE
- Prénom :
- Lionel
-
Adresse :
-
quartier de la Gesse
31350
Boulogne-sur-Gesse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERE
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
-
quartier de la Gesse
31350
Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12/10/2012 à l'encontre de l'EARL DE LA COLOMBE ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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