Le 26-02-2017, un état des créances de Personne physique à Sainte-Mondane (León) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424217214. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081400029
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2017
424217214
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 2017-08-01
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
424 217 214
RCS
Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- "Manobre" 24370 Sainte-Mondane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035
26-02-2017
424217214
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
424 217 214
RCS
Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Manobre 24370 Sainte-Mondane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035
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