Personne physique située à Mirambeau (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017081600035. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081600035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2017
2017081600035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01315
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 2017-06-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
- 6 route de Boisredon Bel Air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01315
24-08-2017
2017081600035
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01315
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 2017-08-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
- 6 route de Boisredom, Bel Air 17150 Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01315
12-07-2016
2017081600035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/01315
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 924
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
route
de Boisredon Bel Air
17150
Mirambeau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/01315
Radiations
Bodacc B n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 242
-
n°RCS :
-
377 696 943
RCS
Saintes
- Nom :
- ROZE
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
-
Bel Air
17150
Mirambeau
- Date de cessation d'activité :
- 1994-04-29
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