Le 21-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ventenac-Cabardès (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017080100028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017080100028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2017
2017080100028
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2017-07-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
19-04-2017
2017080100028
Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
21-10-2016
2017080100028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Domaine Deumié
11610
Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.