Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douzat (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017072500192. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017072500192
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2017
2017072500192
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/1581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/1581
08-02-2017
2017072500192
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1581
08-06-2016
2017072500192
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1581
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2080
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
16290
Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1581
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