Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2017
2017071900122
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Villejalet 24300 Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00010
18-01-2015
2017071900122
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 904
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villejalet
24300
Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
27-06-2012
2017071900122
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
14-03-2012
2017071900122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 20 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos
24300
Lussas-et-Nontronneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-08-2011
2017071900122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
444 664 759
RCS
Périgueux
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 355
-
n°RCS :
-
444 664 759
RCS
Périgueux
- Nom :
- DEBORDE
- Prénom :
- David
- Adresse :
-
le Clos
24300
Lussas et Nontronneau
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.