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Date du rapport
Référence
Description
03-08-2017
2017072100022
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai ZI Saint-Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 16/07
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 1 chemin des Cerisiers n° 6 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai ZI Saint-Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 16/07
03-05-2017
2017072100022
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 1 chemin des Cerisiers n° 6 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00007
28-09-2016
2017072100022
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, Avenue du 1er mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
rue
des Cordeliers
04200
Sisteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, Avenue du 1er mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/00007
03-07-2016
2017072100022
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
rue
des Cordeliers
04200
Sisteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 16/00007
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