Le 07-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Asnans-Beauvoisin (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000248. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000248
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2017
2017071000248
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABET
- Prénom :
- Benoît, Pascal, Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 25 route de Beauvoisin 39120 Asnans-Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00033
28-03-2017
2017071000248
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2017-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABET
- Prénom :
- Benoît, Pascal, Michel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 25 route de Beauvoisin 39120 Asnans-Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00033
07-02-2016
2017071000248
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3275
- Date :
- 11 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABET
- Prénom :
- Benoît, Pascal, Michel
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
25
route
de Beauvoisin
39120
Asnans-Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
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