Le 31-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Symphorien-sur-Couze (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071900094. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Symphorien-sur-Couze
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071900094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2017
2017071900094
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/235
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2017-06-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Mas Maraud 87140 Saint-Symphorien-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/235
09-06-2017
2017071900094
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan sur dix ans, 1er échéance 31 décembre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle : 16/235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 3065
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Mas Maraud 87140 Saint-Symphorien-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan sur dix ans, 1er échéance 31 décembre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle : 16/235
31-05-2016
2017071900094
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; Rôle 16/235
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 18 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Mas Maraud
87140
Saint-Symphorien-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; Rôle 16/235
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