Le 31-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071200025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Maixent-sur-Vie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071200025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2017
2017071200025
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/815
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLANGE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Achats 85220 Saint-Maixent-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 16/815
26-07-2017
2017071200025
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/815
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2017-06-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLANGE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Achats 85220 Saint-Maixent-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/815
31-07-2016
2017071200025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/815
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLANGE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Achats
85220
Saint-Maixent-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/815
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