Le 25-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Teille (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509133708. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011100043
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2018
509133708
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 133 708RCSNantes
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Le Souchais 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/02868
25-07-2017
509133708
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01999
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 133 708RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC DE LA SIONNIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation laitière
- Adresse du siège social :
- 210, La Sionnière 44440 Teille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01999
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.