Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Payns (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1001155221. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1001155221
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2017
1001155221
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2017-05-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUI
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
- 55 rue Hugues de Payns 10600 Payns
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2016
1001155221
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUI
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
55
rue
Hugues de Payns
10600
Payns
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
07-10-2015
1001155221
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUI
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
55
rue
Hugues de Payns
10600
Payns
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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