Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Brèches (Salamanca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070400023. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Brèches
Département:
Salamanca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017070400023
N° assainissement des dettes:
2017070400023
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
37330 Brèches
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Publications
Date du rapport
Référence
16-07-2017
2017070400023
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; RG : 17/01622
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017

Annonce n°
1874
Date :
2017-06-30
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURICE
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Justice 37330 Brèches
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; RG : 17/01622

16-03-2017
2017070400023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017

Annonce n°
2135
Date :
2017-02-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
349 265 561 RCS Tours
Nom :
PROUST
Prénom :
Thierry Pascal Maurice
Activité :
Boulangerie pâtisserie chocolatier glacier traiteur
Adresse :
55 bis avenue Maginot 37100 Tours
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

30-04-2013
2017070400023
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013

Annonce n°
728
n°RCS :
411 299 530 RCS Tours
Nom :
ALEXANDRE
Prénom :
Jean-Yves Pascal Maurice
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Location de matériel et entreprise de travaux agricoles
Adresse de l'établissement :
Souvres 37800 Saint Epain
A dater du :
15 avril 2013
Date de commencement d'activité :
01 mars 2013

28-06-2012
2017070400023
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012

Annonce n°
1552
Date :
8 juin 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
433 689 072 RCS Tours
Nom :
MAURICE
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Justice 37330 Brèches
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

27-01-2012
2017070400023
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012

Annonce n°
1688
Date :
22 décembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
433 689 072 RCS Tours
Nom :
MAURICE
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Justice 37330 Brèches
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

18-05-2011
2017070400023
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011

Annonce n°
1993
Date :
14 avril 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
433 689 072 RCS Tours
Nom :
MAURICE
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Justice 37330 Brèches
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

28-04-2009
2017070400023
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009

Annonce n°
711
n°RCS :
510 962 921 RCS Tours
Nom :
BLANCHET
Prénom :
Florent Lucien Maurice Pascal
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
montant de l'évaluation : 35.000,00 EUR
Activité :
Mécanique auto vente de véhicules neufs et occasion carrosserie dépannage remorquage réparation vente de cycles et motocycles neufs et occasion
Enseigne :
GARAGE BLANCHET F.
Adresse de l'établissement :
82 boulevard de Chinon 37300 Joué-lès-Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
438 596 975 RCS Tours
Dénomination :
GARAGE J.F.P. MECANIK
n°Identification :
817 010 564 RCS Tours
Nom :
BLANCHET
Prénom :
Louis
A dater du :
10 mars 2009
Date d'effet :
16 mars 2009
Date de commencement d'activité :
18 décembre 2007
Publication légale :
LA RENAISSANCE LOCHOISE du 08 avril 2009
Oppositions :
ME JEAN-LOUIS MAINFRAY notaire à TOURS 37000 - 1 Place Jean Jaurès 37000 TOURS
Commentaires :
Donation de divers éléments d'un fonds de commerce et artisanal de mécanique automobile vente de véhicules neufs tolerie peinture exploité à JOUE LES TOURS 37300 - 49 Avenue de Bordeaux transféré avant toute exploitation à l'et. principal

22-03-2009
2017070400023
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090057 publié le 22/03/2009

Annonce n°
265
n°RCS :
510 962 921 RCS Tours
Nom :
BLANCHET
Prénom :
Florent Lucien Maurice Pascal
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 92.000,00 EUR
Activité :
Mécanique auto vente de véhicules neufs et occasion carrosserie dépannage remorquage réparation vente de cycles et motocycles neufs et occasion
Enseigne :
GARAGE BLANCHET F.
Adresse de l'établissement :
82 boulevard de Chinon 37300 Joué-lès-Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
438 596 975 RCS Tours
Dénomination :
GARAGE J.F.P. MECANIK
A dater du :
10 mars 2009
Date d'effet :
18 décembre 2007
Date de commencement d'activité :
18 décembre 2007
Publication légale :
RENAISSANCE LOCHOISE du 15 janvier 2008
Oppositions :
ME MAINFRAY Notaire à TOURS 37000 1 place Jean-Jaurès
Commentaires :
Achat

19-12-2008
2017070400023
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008

Annonce n°
296
n°RCS :
349 265 561 RCS Tours
Nom :
PROUST
Prénom :
Thierry Pascal Maurice
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 480.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie pâtisserie chocolatier glacier traiteur
Adresse de l'établissement :
55 bis avenue Maginot 37100 Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
339 433 377 RCS Tours
Nom :
BENEUX
Prénom :
Pascal Daniel Serge
A dater du :
27 novembre 2008
Date d'effet :
5 novembre 2008
Date de commencement d'activité :
05 novembre 2008
Publication légale :
Courrier Français de Touraine du 28 novembre 2008
Oppositions :
Cabinet RENAULT 1 place du général Leclerc à TOURS (37000)
Commentaires :
Achat avec le conjoint collaborateur

10-02-2008
2017070400023
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080026 publié le 10/02/2008

Annonce n°
307
Nom :
BLANCHET
Prénom :
Florent Lucien Maurice Pascal
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 92.000,00 EUR
Adresse de l'établissement :
82 boulevard de Chinon 37300 Joué-lès-Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
438 596 975 RCS Tours
Dénomination :
GARAGE J.F.P. MECANIK
Publication légale :
La renaissance lochoise du 09 janvier 2008
Oppositions :
Me MAINFRAY Jean-Louis notaire à TOURS (37000) 1 Place Jean-Jaurès
Commentaires :
achat d'un fonds de commerce et artisanal de mécanique autobomible achat revente et réparation de véhicules automobiles

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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