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Date du rapport
Référence
Description
14-07-2017
2017070400131
Jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a autorisé la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2543
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20170088.
Annonce numéro : 2966.
Date de parution : 07/05/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
-
Adresse :
- 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a autorisé la modification du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard, 74000 Annecy ; RG 15/3
07-05-2017
2017070400131
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard Lycée, 74000 Annecy ; RG : 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
-
Adresse :
- 708 route du Col-des-Anes Le Platon 74450 Le Grand Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard Lycée, 74000 Annecy ; RG : 15/3
07-03-2017
2017070400131
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/3
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur, élevage et transformation laitière
-
Adresse :
- 708 route du Col des Anes Le Platon 74450 Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : sur la commune Le Grand Bornand, 708, route du Col des Annes, Le Platon figurant au cadastre sous les références suivantes C3132, C4512, C4734 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean) le 22 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc 10 février 2017 ; RG 15/3
09-11-2016
2017070400131
Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Anes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 7 octobre 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a arrêté le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG 15/3
18-02-2016
2017070400131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 28 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
2017070400131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGON
- Prénom :
- Hubert, Louis
- Activité :
- élevage et transformation laitière
-
Adresse :
-
708
route
du Col des Annes
Le Platon
74450
Le Grand-Bornand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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