Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Catenay (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399675289. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608287546
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2019
399675289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2019-08-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2018
399675289
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 3376
- Date :
- 2018-12-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
12-07-2017
399675289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 8 impasse du Moulin le Clos Réjoui 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-05-2012
399675289
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
- Annonce n°
- 3241
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
13-01-2012
399675289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120009 publié le 13/01/2012
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 27 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2010
399675289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2900
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 675 289 RM 76
- Nom :
- MARC
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 125 impasse des Prés lotissement le Clos des Réjouis 76116 Catenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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