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Date du rapport
Référence
Description
20-04-2018
2018032804659
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2017-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA COUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 Ivoy-le-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAEVE
- Prénom :
- Willy
- Adresse :
- demeurant de Son Vivant La Mésangère 18380 Ivoy-le-Pré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795
21-08-2016
2018032804659
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 28 juillet 2016
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de la Cour (VERNAEVE Willy)
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 Ivoy-le-Pré
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831
24-02-2016
2018032804659
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de la COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Cour Ivoy le Pré 18380 La Chapelle-d'Anguillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010
03-06-2014
2018032804659
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 13 mars 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
13-06-2013
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La cour, Ivoy Le Pré 18380 La Chapelle d'Angillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
23-01-2011
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAEVE
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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