Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caille (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017070300604. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Personne physique

Ville:

Caille

Département:

Badajoz

Statut:

Redressement judiciaire

N° de RCS:

2017070300604

N° assainissement des dettes:

2017070300604

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Grasse

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

route de la Plaine de Caille 2391
06750 Caille
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

12-07-2017

2017070300604

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00122

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017

Annonce n°: 1428
Date :: 2017-03-08; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Adresse :: 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00122

26-02-2017

2017070300604

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°: 1684
Date :: 2017-02-09; Autre jugement prononçant
n°RCS :: 508 047 875 RCS Grasse
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Adresse :: 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122

29-07-2016

2017070300604

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016

Annonce n°: 1477
Date :: 8 juillet 2016; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 508 047 875 RCS Grasse
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Adresse :: 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 janvier 2017 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/122

15-06-2016

2017070300604

Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016

Annonce n°: 2053; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc

10-04-2016

2017070300604

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 16/20

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n°: 2006
Date :: 25 mars 2016; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Activité :: conseil en stratégie
Adresse :: 139 Chemin de la Laterne et actuellement 2391 Route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 16/20

05-04-2016

2017070300604

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016

Annonce n°: 824
Date :: 21 mars 2016; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 508 047 875 RCS Grasse
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Adresse :: 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 15/00122

16-02-2016

2017070300604

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016

Annonce n°: 1897
Date :: 25 janvier 2016; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 508 047 875 RCS Grasse
Nom :: CORBEL
Prénom :: Marc
Adresse :: 2391 route de la Plaine de Caille 06750 Caille
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex

Rapports

Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.

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