Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caux Domicile à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017063000069. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Caux Domicile
Ville:
Saint-Aubin-sur-Scie
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017063000069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2017
2017063000069
Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; RG : 16/00649
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2017-06-22
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CAUX DOMICILE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1350 avenue de la Maison Blanche 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; RG : 16/00649
28-07-2016
2017063000069
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 16/00649
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CAUX DOMICILE
- Enseigne :
- CAUX DOMICILE
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
1350
avenue
de la Maison Blanche
76550
Saint-Aubin-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 16/00649
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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